Statut et cadre des puéricultreurs - ens. ordinaire

Le Décret du 2 juin 2006 est relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.
Il définit notamment les droits et devoirs, les priorités à l'engagement, les conditions de nomination, le régime disciplinaire, ...
Il ne s'applique pas aux puériculteurs-trices de l'enseignement spécialisé.
Le Décret du 12 mai 2004 fixe pour sa part les droits et les obligations des puériculteurs et porte diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.
Les textes coordonnés par la FWB sont disponibles sur le site Gallilex.
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La CSC-E met à votre disposition une coordination officieuse du Décret  du 2 juin 2006 et du Décret du 12 mai 2004 qui rend  leur lecture plus accessible par l'insert d'une table des matières active par des liens hypertextes.
De plus, les modifications intervenues depuis son entrée en vigueur sont clairement indiquées et les compétences des organes de concertation sont mises en exergue.
La fiche pratique n°7et n°11 vous permettront aussi de trouver réponse à un grand nombre de vos questions relatives au  cadre et au statut des puériculteurs-trices.
  • FP 07 - Cadre et statut des puéricultrices 
  • FP 11 - ACS-APE - fonctions éducatives : contrat- incapacité de travail - congés autorisés

 Le nouveau VADE-MECUM est sorti de presse !

Tous nos délégués et mandataires peuvent le retirer dans leur secrétariat régional. 

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