ESA : statuts des personnels

ESA : statut du personnel directeur et enseignant et du PAE

Teneur du Décret du 20 décembre 2001
Le Décret définit l'organisation le financement, l'encadrement, le statut du personnel directeur et enseignant, les droits et devoirs des étudiants
 Le statut du personnel directeur et enseignant est fixé en sa 4ème partie.
 Cette partie comprend des chapitres relatifs :
- aux  fonctions et charges,
- aux missions,
- aux  titres de capacité, 
- aux cours
Par réseau d'enseignement :
- les devoirs et incompatibilités
- les modalités et conditions de désignation ou d'engagement à titre temporaire
- les conditions et règles de nomination à titre définitif
- le régime disciplinaire

Champ d'application du Décret du 24 juillet 1997
Niveaux d'enseignement
- Enseignement supérieur artistique

Réseaux d'enseignement
- Enseignement libre et officiel subventionnés par la CF
- Enseignement organisé par la CF

Le Décret s'applique :
- aux Pouvoirs organisateurs des Ecoles supérieures des Arts
- à la catégorie de personnel directeur et enseignant
Il ne s'applique pas :
- aux professeurs de religion
- aux membres du personnel administratif
- à tout autre personnel qui ne bénéficie pas d'un traitement ou d'une subvention traitement à charge de la CF.
  • Le texte coordonné par la FWB est disponible sur le site Gallilex : D.20/12/2001
ur et enseigants

Hautes Ecoles & ESA en FWB : statut du personnel administratif

Teneur du Décret du 20 juin 2008
Le Décret du 20//6/2008 définit le statut des personnels rentrant dans le champ d'application du Décret.
Il définit notamment :
- les droits, les devoirs et les incompatibilités
- les modalités d'appel à candidature
- les règles en matière d'engagement ou de désignation à titre temporaire
- les conditions et les règles de nomination à titre définitif
- le régime disciplinaire, ...

Champ d'application du Décret du 20 juin 2008
Niveaux d'enseignement
- Hautes Ecoles , ESA et ISA
Réseaux d'enseignement
- Enseignement libre et officiel subventionnés par la CF
- Enseignement organisé par la CF
Il s'applique au personnel administratif et aux Pouvoirs organisateurs des établissements visés.
  • Le texte coordonné par la FWB est disponible sur le site Gallilex :  D.20/06/2008

 Le nouveau VADE-MECUM est sorti de presse !

Tous nos délégués et mandataires peuvent le retirer dans leur secrétariat régional.