CPMS : statuts du personnel technique

CPMS - Réseau libre subv. : statut du personnel technique

Teneur du Décret du 31 janvier 2002
Le Décret fixe le statut du personnel technique subsidié des CPMS de l'enseignement libre subventionné.
Il définit notamment :
- les droits, les devoirs et les incompatibilités,
- les priorités à l'engagement à titre temporaire,
- les conditions de nomination à titre définitif,
- le régime disciplinaire, ...

Champ d'application
Le Décret s'applique :
- aux membres du personnel technique engagés dans un emploi statutaire à titre temporaire ou définitif
- aux pouvoirs organisateurs des centres
  • Le texte coordonné par la FWB est disponible sur le site Gallilex :    D. 31/02/2002

CPMS - Réseau officiel subv.: statut du personnel technique

Teneur du Décret du 31 janvier 2002
Le Décret fixe lestatut du personnel technique subsidié des CPMS de l'enseignement officiel subventionné.
Il définit notamment :
- les droits, les devoirs et les incompatibilités,
- les priorités à la désignation à titre temporaire,
- les conditions de nomination à titre définitif,
- le régime disciplinaire, ...

Champ d'application
Le Décret s'applique :
- aux membres du personnel technique désignés dans un emploi statutaire à titre temporaire ou définitif
- aux pouvoirs organisateurs des centres
  • Le texte coordonné par la FWB est disponible sur le site Gallilex :   D. 31/02/2002

CPMS - Réseau FWB : statut du personnel technique

Teneur du l'Arrêté royal du 27 juillet 1979   
L'Arrêté royal du 27/07/1979 fixe le statut du personnel technique des CPMS de l'enseignement ordinaire et spécialisé de la FWB.
Il définit notamment :
- les droits, les devoirs et les incompatibilités,
- les priorités à la désignation à titre temporaire,
- les conditions de nomination à titre définitif,
- le régime disciplinaire, ...

Champ d'application
L'Arrêté s'applique :
- aux membres du personnel technique temporaire, stagiaire et définitif
- aux membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des CPMS
  • Le texte coordonné par la FWB est disponible sur le site Gallilex : AR 24/07/1997