Comité pour la Prévention et la Protection du Travail - CPPT

Bon à savoir !


  • Un Comité pour la Prévention et la Protection du Travail dit CPPT est un organe de concertation installé au sein d'une entreprise - dans le cas de l'enseignement, d'un pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné - qui occupe, en moyenne, au moins 50 travailleurs.
Dans l'enseignement libre, le CPPT concerne tous les personnels (enseignants, employés et ouvriers) de tous les niveaux d'enseignement présents au sein du pouvoir organisateur.
  • Cette installation se fait par le biais d'élections dites "Elections sociales". Ces élections sont organisées tous les 4 ans.
Il n'est pas possible d'instaurer un CPPT en dehors de la période des Elections sociales.
L'installation des CPPT est régie par la loi du 4 août 1948 : Loi du 4-08-1998.
  • La composition est paritaire
    • La délégation patronale est composée de l'employeur (président du PO ou son délégué) + personnel de direction désigné par le PO.
    • La délégation du personnel est élue par les travailleurs sur des listes syndicales lors des élections sociales, la CSC-E étant incluse dans les mandats CSC.
    Le CPPT est également composé de 2 experts
    • Le chef du service de sécurité expert dans le domaine de la prévention et qui a suivi une formation spécifique ; il est le secrétaire du CPPT.
    • Le médecin du travail (généralement attaché au service médical dont dépend l'établissement) qui a essentiellement une mission préventive.
  • Champ de compétences
Organe de concertation qui a pour mission essentielle de rechercher et de proposer tout moyen, de promouvoir activement toute action, pour que le travail s'effectue dans des conditions optimales de sécurité et de santé.
  • Synthèse des compétences
Avis  sur toutes les compétences relatives à la sécurité et l’hygiène
• Achat de matériel.
• Nouvelles installations. 
• Moyens de sécurité.
• Politique d’amélioration des conditions de travail.
• Politique en matière d’alcool et de drogues – les mesures prises requièrent de la concertation.
• Prévention des risques
Information 
• Accidents de travail et maladies professionnelles.
• Organismes de contrôles agréés (chauffage, eau, etc.).
• Médecine du travail et son fonctionnement.
• Service de sécurité et son fonctionnement.
• Achat de machines.
• Législation et documents relatifs à l’hygiène.
Contrôle de l’application des dispositions légales et de la mise en application de la politique d’amélioration des conditions de travail.

Calendrier mensuel du CPPT

Année sociale 2016-17

Il est primordial de faire vivre le Comité pour la prévention et la protection du travail mis en place au sein du Pouvoir organisateur afin de permettre l’expression de membres du personnel qui vous ont fait confiance en vous élisant.
Cet agenda a pour objectif de vous rappeler les points à mettre réglementairement à l’ordre du jour de vos réunions. Il vous indique aussi les points supplémentaires recommandés par la CSC.
Tout autre point peut bien certainement être ajouté en fonction des réalités locales.
Toute demande de précision, d’information complémentaire ou d’explication pouvant être développée, vos suggestions, sont attendues par courriel adressé à afvangansbergt@acv-csc.be

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