CoCoBa - Comité de Concertation de Base

Bon à savoir !

 
  • Un Comité de concertation de base dit CoCoBa est un organe de concertation installé au d'un établissement d'enseignement ou assimilé organisé par la Communauté française.
  ■    Établissements concernés
•     École fondamentale autonome = un COCOBA.
•     École fondamentale annexée à une école secondaire = un COCOBA pour les 2 niveaux.
•     Établissement d’enseignement secondaire = un COCOBA
•     CPMS
•    Hautes écoles
  •  Objectif : délibérer sur les conditions de travail des enseignants.
  • Composition
■     Délégation de l’autorité : 7 membres au maximum. Cependant, elle peut s’adjoindre des techniciens. 
•     MDP directeur et enseignant, personnel d’éducation et paramédical exerçant une fonction de promotion ou de sélection. 
■    Délégation syndicale : 3 membres au maximum pour chacune des 3 organisations syndicales représentatives : CSC-E – CGSP – SLFP. 
•     Le secrétaire, désigné par le président, est un membre de la délégation de l’autorité. 
■ Conseiller en prévention local : le MDP exerçant ce mandat ainsi que ses éventuels adjoints, sont membres de droit pour chaque réunion concernant le bien-être au travail. 
• Le conseiller en prévention ne fait partie ni de la délégation de l’autorité, ni d’une organisation syndicale ; il remplit sa mission en toute indépendance.
  • Types de Compétences
■   Le COCOBA est compétent pour les matières soumises à concertation qui concernent exclusivement les MDP qui relèvent de son ressort.
 Tout ce qui n’est pas défini comme matières de négociation (par l'art. 2 de la loi du 12/12/74 ) est à considérer comme matière de concertation. 
•    Information (I) : les membres du COCOBA doivent disposer préalablement à toutes réunions d’informations correctes, claires et utilisables pour pouvoir apporter une contribution active. Documentation nécessaire relative aux points traités. 
•   Concertation (C) : préalablement à toute décision, toute proposition fait l’objet d’un débat. Lorsque l’autorité prend une décision qui s’écarte de l’avis motivé formulé par le COCOBA, il en communique les motifs aux délégations. 
•     Avis (A). 
  • Synthèse des compétences
■    Règlements relatifs à la durée et à l’organisation du travail
C - Organisation des surveillances et des garderies organisées par l’école.
C - Dans le respect des plages horaires : imposition des prestations pédagogiques ou administratives ; et élaboration d’un système de remplacements équitable.
I - Informations relatives à l’emploi : listes des emplois vacants ; classement des temporaires ; mise en disponibilité par défaut d’emploi.
C - Élaboration des horaires des cours et des attributions du personnel enseignant.
C - Utilisation du capital-périodes, du NTPP ou du taux d’encadrement.
C - Mise en œuvre de modalités en cas d’impossibilité matérielle d’appliquer les règles relatives à la répartition d’horaire des MDP à temps partiels.
A - Lettre de mission de la direction.
I - Modalités d’utilisation des moyens spécifiques destinés à la direction.
I-A Taille des classes : dérogations aux normes ; avis préalable ou avis préalable favorable selon le type de dérogation.
C - Utilisation des disponibilités budgétaires.
I - Utilisation de la dotation.
A - Implantations bénéficiant d’un encadrement différencié : remettre un avis sur le PGAED
A - Plan de pilotage de l'établissement
Ens. fondamental
C - Organisation de la concertation.
C - Organisation de la formation en cours de carrière du niveau micro.
Ens. secondaire
C - Choix des options.
C - Planification des sessions d’épreuves d’évaluation sommative : dates d’examens, conseils de classe, réunions de parents.
C - Projet de mise en œuvre de la certification par unités d'apprentissage.
■    Bien-être au travail
Le COCOBA a toutes les compétences d’un CPPT dont  :  
• Émettre un avis préalable ;
• Dans certains cas, donner son accord préalable ;
• Exercer une surveillance ;
• Réclamer les informations nécessaires à l’autorité publique.
Lien avec le Conseil de participation : tout avis du Conseil de participation doit être soumis au COCOBA.
• Dans le cadre de sa compétence en matière de bien-être au travail, le COCOBA peut se réunir en vue de traiter uniquement de telles questions.
Il devra distinguer strictement les procédures inhérentes, d'une part, au COCOBA proprement dit, d'autre part, au COCOBA, exerçant les attributions en matière de bien-être au travail. Bien que cette mission soit limitée légalement au bien-être des travailleurs et "assimilés", le COCOBA accordera la même attention à la sécurité, l'hygiène et la santé de l'ensemble des élèves ou étudiants.
■    Mesures d’ordre intérieur et directives
C - Élaboration du règlement d’ordre intérieur – ROI – propre à l’établissement.
C - Élaboration du règlement de travail.
C - Organisation.
•    Rencontres entre MDP et enseignants-parents.
•    Classes de dépaysement.
•     Examens.
•    Recrutement et inscription des élèves.
•    Organisation de l’accueil des nouveaux élèves et MDP.
•    Organisation de la formation.
•    Mesures d’ordre intérieur et directives relatives au statut administratif et au régime pécuniaire.

Calendrier des CoCoBa

Année sociale 2016-17

Il est primordial de faire vivre le Comité de concertation de base afin de permettre l’expression de membres du personnel qui vous ont fait confiance.
Cet agenda a pour objectif de vous rappeler les points à mettre réglementairement à l’ordre du jour de vos réunions.
Tout autre point peut bien certainement être ajouté en fonction des réalités locales.
Toute demande de précision, d’information complémentaire ou d’explication pouvant être développée, vos suggestions, sont attendues par courriel adressé à afvangansbergt@acv-csc.be