Conseil d'entreprise - CE

Le B.a.-ba des CE

  • Un Conseil d'entreprise dit CE est un organe de concertation installé au sein d'une entreprise - dans le cas de l'enseignement, d'un pouvoir organisateur del'enseignement libre subventionné  - qui occupe, en moyenne, au moins 100 travailleurs.
Le CE concerne tous les personnels (enseignants, employés et ouvriers) de tous les niveaux d'enseignement présents au sein du pouvoir organisateur.
  • Cette installation se fait par le biais d'élections dites "Elections sociales" organisées tous les 4 ans.
Il n'est pas possible d'instaurer un CE en dehors de la période des Elections sociales.
L'installation des CE est régie par la Loi du 20 septembre 1948 : extrait de la loi du 20-09-1948
  • La composition est paritaire
    • La délégation patronale est composée de l'employeur (président du PO ou son délégué) + personnel de direction désigné par le PO.
    • La délégation du personnel est élue par les travailleurs sur des listes syndicales lors des élections sociales, la CSC-E étant incluse dans les mandats CSC.
  • Champ de compétences 
Essentiellement, organe de consultation sur la politique du personnel, la situation économique et financière, l'organisation du travail, la fixation de critères généraux en cas de recrutement et de licenciement.
Organe de décision notamment pour le règlement de travail.
  • Synthèse des compétences
Information sur les problèmes relatifs au personnel et à l’emploi
• Engagements, licenciements.
• Problèmes économiques et financiers. 
 Avis
• Politique du personnel et de l’emploi.
• Questions techniques et d’organisation.
• Organisation de la formation obligatoire au niveau local.
• Politique en matière d’alcool et de drogues.
• Dans les établissements bénéficiant d’un ED, remettre un avis sur le PGAED .
• Plan de pilotage de l'établissement.
• Contrôle de l’application des lois sociales.
Négociation et décision
• Règlement de travail.
• Jours de congés mobiles et de récupération.
• Critères d’engagement dans le respect des priorités.

Calendrier mensuel du CE

Année sociale 2016-17

Il est primordial de faire vivre le Conseil d'entreprise mis en place au sein du Pouvoir organisateur afin de permettre l’expression de membres du personnel qui vous ont fait confiance en vous élisant.
Cet agenda a pour objectif de vous rappeler les points à mettre réglementairement à l’ordre du jour de vos réunions. Il vous indique aussi les points supplémentaires recommandés par la CSC.
Tout autre point peut bien certainement être ajouté en fonction des réalités locales.
Toute demande de précision, d’information complémentaire ou d’explication pouvant être développée, vos suggestions, sont attendues par courriel adressé à afvangansbergt@acv-csc.be

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