Réglements de travail

  • Le règlement de travail est un document écrit mis à disposition de tous les membres du personnel et dont une des missions est d’être un outil pratique pour chacun des travailleurs.
• Il fixe un ensemble de règles, qui, en complément au contrat de travail individuel, détermine les conditions générales de travail et donne un minimum d’informations sur l’organisation du travail et le fonctionnement de l’école. 
  • Tout PO a l’obligation d’établir un règlement de travail sur base du modèle de règlement établi par la commission paritaire compétente ( voir ci-dessous).
• La procédure à suivre (fixée par la loi du 8/4/1965) pour l'établir ou le modifier est dépendante de la CoPaLoc mise en place au sein du PO.
  • Chaque membre du personnel doit être en possession du règlement de travail en vigueur au sein de son PO et ce, dès son 1er jour de désignation et quelle qu'en soit la durée.
ATTENTION !  Personnels non statutaires (ACS/APE, charge PO) :  un règlement de travail doit être établi dans le respect de la règlementation propre à leur statut.

Modèles de règlements de travail
Personnels statutaires : temporaires ou définitifs