Instance de Concertation Locale - ICL

  • Une instance de concertation locale dite ICL est un organe de concertation installé au sein d'un Pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné gérant de l'enseignement maternel, primaire et/ou fondamental suite à la demande d'au moins une organisation syndicale lorsque le nombre d'emplois ne permet pas d'atteindre le seuil pour organiser les élections sociales permettant d'instaurer un CPPT (Comité pour la prévention et la protection du travail) et/ou un CE (Conseil d'entreprise).
  • Des élections sont organisées tous les 4 ans durant la même période que les élections sociales. Il est néanmoins possible d'instaurer une nouvelle ICL en dehors de la période des élections sociales.
  • Les ICL sont régies par Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française.
         - Ens. fondamental ordinaire libre confessionnel : AGCF du 27/3/996
         - Ens. fondamental spécialisé libre confessionnel : AGCF du 27/3/996
         - Ens. fondamental spécialisé libre non confessionnel : AGCF du 18/6/1999

Dossier Elections ICL 2016

MISE en place d'une ICL
MISE en place d'une SECTION ICL au sein d'un CPPT et/ou CE

Carnet de bord

Boite à outils

  • L'utilisation de la "boîte à outils" est liée au "Carnet de bord ICL"
  • Le fichier à télécharger est un fichier zipper.
    Vous devez disposer d'un programme de type "WinZip" sur votre ordinateur. Comment installer la boîte à outils ?
    1. Ouvrez le fichier ZIP que vous avez téléchargé.
    2. Sélectionnez le dossier "ICL Boite à outils".
    3. Faites un clic droit/copier .
    4. Allez à un emplacement facile à retrouver sur votre ordinateur, par exemple, le bureau.
    5. Faites un clic droit/coller
    > La boite à outil est installée.
  • Vous pouvez, à présent, l'utiliser en ouvrant le fichier "BOITE à OUTILS ICL.xlms" (vous devez disposer de Microsoft Excell) se trouvant dans le dossier que vous venez de coller.
  • Ce fichier contient des macros. Vous devez donc "activer les macros" dans Excell.