Instance de Concertation Locale - ICL

Bon à savoir !

  • Une instance de concertation locale dite ICL est un organe de concertation installé au sein d'un Pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné gérant de l'enseignement maternel, primaire et/ou fondamental suite à la demande d'au moins une organisation syndicale lorsque le nombre d'emplois ne permet pas d'atteindre le seuil pour organiser les élections sociales permettant d'instaurer un CPPT ( Comité pour la prévention et la protection du travail) et/ou un CE (Conseil d'entreprise).
  • Des élections sont organisées tous les 4 ans durant la même période que les élections sociales. Il est néanmoins possible d'instaurer une nouvelle ICL en dehors de la période des élections sociales.
  • Les ICL sont régies par Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française.
         - Ens. fondamental ordinaire libre confessionnel : AGCF du 27/3/996
         - Ens. fondamental spécialisé libre confessionnel : AGCF du 27/3/996
         - Ens. fondamental spécialisé libre non confessionnel : AGCF du 18/6/1999

Dossier Elections ICL 2016

MISE en place d'une ICL
MISE en place d'une SECTION ICL au sein d'un CPPT et/ou CE

Carnet de bord

Boite à outils

  • L'utilisation de la "boîte à outils" est liée au "Carnet de bord ICL"
  • Le fichier à télécharger est un fichier zipper.
    Vous devez disposer d'un programme de type "WinZip" sur votre ordinateur. Comment installer la boîte à outils ?
    1. Ouvrez le fichier ZIP que vous avez téléchargé.
    2. Sélectionnez le dossier "ICL Boite à outils".
    3. Faites un clic droit/copier .
    4. Allez à un emplacement facile à retrouver sur votre ordinateur, par exemple, le bureau.
    5. Faites un clic droit/coller
    > La boite à outil est installée.
  • Vous pouvez, à présent, l'utiliser en ouvrant le fichier "BOITE à OUTILS ICL.xlms" (vous devez disposer de Microsoft Excell) se trouvant dans le dossier que vous venez de coller.
  • Ce fichier contient des macros. Vous devez donc "activer les macros" dans Excell.