Fiches Mémo

Bon à savoir!

La plupart des références législatives et administratives reprises dans les fiches Mémo sont des liens hypertextes vous donnant un accès direct, par un simple clic, au document dont question sur le site de documentation de la FWB - Gallilex.

Mémo 01 - Remboursement des frais de déplacement


- Membres du personnel engagés dans un emploi statutaire ou d’ACS-APE.
- Toutes catégories de personnel confondues
- Tous types d'enseignement et CPMS.
Mise à jour du 22/2/17
Téléchargez ici :
  • Document CSC-E  
 - la fiche Mémo-01
  • Circulaires administratives de la FWB de référence
- Ens. obligatoire & CPMS : CA n°5976 du 2/12/16
- Ens. de Promotion sociale : CA N°6083 du 23/2/17
- Haute Ecole et ESA : CA n°4431 du 31/5/13
Contenu du Mémo
  • Bénéficiaires.
  • Conditions.
  • Montant de l'intervention.
  • Modalités de remboursement.
Formulaires de déclaration d'intervention
  • Annexes attachées aux circulaires de référence

Mémo 02 - Règles de déclaration des absences pour maladie en FWB

Membres du personnel de l'enseignement obligatoire et supérieur non-universitaire et des CPMS.
Mise à jour du 21/5/15
  1. Contenu du Mémo
    • Déclaration auprès de l'établissement.
    • Déclaration auprès de l'organisme de contrôle.
    • Déclaration auprès de la mutuelle.
  2. Modèle de certificat médical 
    • Lien intégré dans la fiche.

Mémo 03 - Règles pour le contrôle médical des absences pour maladie

Membres du personnel de l'enseignement obligatoire et supérieur non-universitaire et des CPMS.
Mise à jour du 21/5/15
Contenu du Mémo
  • Pour qui ? par qui ? où ? Quand ?
  • Obligation de présence au domicile.
  • Le médecin-contrôleur : profil, avis et impact de celui-ci.