Le statut d'ACS-APE dans une fonction éducative

FP N°11 - Les emplois sous-statutaires d'ACS-APE : fonctions éducatives

Mise à jour du 21/2/18
Contenu de la fiche
  • Pour mieux comprendre : définitions, cadre d'octroi des postes ACS-APE.
  • Conditions d'engagement dans un poste d'ACS ou d'APE.
  • Règles de priorités à l'engagement et valorisation des services.
  • Constitution du dossier administratif et pécuniaire.
  • Prestations.
  • Contrat de travail.
  • Rémunération et allocations diverses.
  • Impact d'un contrat ACS/APE sur la pension.
  • Incapacité de travail : maladie et accident du travail.
  • Suspension du contrat de travail : congés autorisés.
  • Avantages et inconvénients d'un contrat ACS/APE.