Fiches Pratiques

Bon à savoir!

La plupart des références législatives et administratives reprises dans les fiches pratiques sont des liens hypertextes vous donnant un accès direct, par un simple clic, au document dont question sur le site de documentation de la FWB - Gallilex.

FP N°1 - Les priorités dans l'enseignement libre subventionné

FP01 : Les priorités dans l'enseignement libre subventionné.

Mise à jour du 8/11/16
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  1. Niveaux d’enseignement concernés
    • Enseignement fondamental.
    • Enseignement secondaire de plein exercice, en alternance et artistique à horaire réduit.
    • Enseignement de promotion sociale.
  2. Contenu de la fiche
    • Le calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
    • La priorité PO : sur base d'une ancienneté acquise au sein d'un Pouvoir organisateur.
    • Les priorités de proximité : sur base d'une ancienneté acquise dans un Pouvoir organisateur de l'entité/CES/EMC visé par la priorité.
    • L'engagement à titre définitif.
    • La priorité ED liée à l'exercice de la fonction dans un établissement bénéficiant d'un encadrement différencié.
    • Modèles de lettre de candidature.

FP N°2 - Les priorités dans l'enseignement officiel subventionné

FP02 : Les priorités dans l'enseignement officiel subventionné
Mise à jour du 15/2/17
Téléchargez ici :
  •  Fiche pratique  FP02

  1. Niveaux d’enseignement concernés
    • Enseignement fondamental.
    • Enseignement secondaire de plein exercice, en alternance et artistique à horaire réduit.
    • Enseignement de promotion sociale.
  2. Contenu de la fiche
    • Le calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
    • La priorité PO: sur base d'une ancienneté acquise au sein d'un Pouvoir organisateur.
    • La priorité zonale pour les maîtres et professeurs de religion sur base d'une ancienneté acquise au sein du réseau officiel subventionné.
    • La nomination à titre définitif .
    • L'affectation définitive dans l'enseignement secondaire et de promotion sociale.
    • La priorité ED liée à l'exercice de la fonction dans un établissement bénéficiant d'un encadrement différencié.
    • Modèles de lettre de candidature.

FP N°3 - L'herbe est-elle plus verte ailleurs ?

FP03 : L'herbe est-elle plus verte ailleurs ?
Congés accordés aux agents nommés à titre définitif pour l'exercice d'une fonction à titre temporaire dans l'enseignement ou un CPMS.
Mise à jour du 18/4/17
Téléchargez ici :
- Fiche pratique FP03

  1. Objet du congé
    • Congé permettant d’obtenir un détachement en vue d’exercer provisoirement à titre temporaire une fonction dans l’enseignement ou un CPMS en Fédération Wallonie-Bruxelles ou Communauté germanophone pour exercer :
      • une fonction de sélection ou de promotion ;
      • une fonction au moins aussi bien rémunérée ;
      • une fonction moins bien rémunérée.
  2. Contenu de la fiche
    • Références législatives
    • Règles de rémunération 
    • Nature du congé
    • Bénéficiaires
    • Conditions d'octroi
    • Durée
    • Avantages
    • Prestations
    • Accès à la nomination à titre définitif
    • Procédure
    • Modèles de conventions

FP N°4A - Les interruptions de carrière : régime général - IC ordinaires

Les interruptions de carrière du régime général : IC ordinaires totales ou partielles.
Mise à jour du 23/11/16
Téléchargez ici :
Fiche pratique FP04-A

  1. Secteurs concernés
    - L’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, artistique, de promotion sociale. 
    - L’enseignement supérieur non-universitaire.
    - Les CPMS.
  2. Bénéficiaires
    - Tout membre du personnel nommé à titre définitif bénéficiant d'un traitement à charge de la FWB à l'exception des membres du personnel exerçant des fonctions électives en Haute Ecole et dans des emplois conférés par mandat dans les ESA ( Écoles supérieures des Arts).
  3. Contenu de la fiche
A. Références législatives et administratives.
B. Secteurs concernés.
C. Catégories de personnel concernées.
D. Formes d'IC ordinaires.
E. Modalités régissant l'octroi des IC ordinaires.
F. Horaires et prestations des membres du personnel en IC partielle.
G. Conditions financières.
H.1. Répercussions sur d'autres types de congés, absences ou disponibilités.
H.2. Impacts sur la situation administrative ou pécuniaire.
H.3. Impact sur la pension de retraite.
I. Formalités administratives.
 

FP N°4B - Les interruptions de carrière : régime thématique

Les différentes formes d'interruptions de carrière du  régime thématique
  • IC octroyée dans le cadre d'un congé parental.
  • IC octroyée pour assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
  • IC octroyée pour dispenser des soins palliatifs.
Mise à jour du 23/11/16
Téléchargez ici :
Fiche pratique FP04-B

    1. Secteurs concernés
      - L’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, artistique, de promotion sociale. 
      - L’enseignement supérieur non-universitaire.
      - Les CPMS.
    2. Bénéficiaires
      - Tout membre du personnel nommé à titre définitif bénéficiant d'un traitement à charge de la FWB à l'exception des membres du personnel exerçant des fonctions électives en Haute école et dans des emplois conférés par mandat dans les ESA ( Écoles supérieures des Arts).
      - Tout membre du personnel désigné ou engagé à titre temporaire au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rentrée scolaire ou académique et jusqu'au terme de celle-ci.
    3. Contenu de la fiche
    A. Références législatives et administratives.
    B. Secteurs concernés.
    C. Catégories de personnel concernées.
    D. Modalités communes régissant l'octroi des IC thématiques.
    E. Modalités relatives à l'IC octroyée dans le cadre d'un congé parental.
    F. Modalités relatives à l'IC octroyée pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
    G. Modalités relatives à l'IC octroyée pour dispenser des soins palliatifs.
    H.1. Répercussions sur d'autres types de congés, absences ou disponibilités.
    H.2. Impacts sur la situation administrative ou pécuniaire.
    I. Formalités administratives.
     

    FP N°5 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation.

    FP05: Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation dans l'ens. libre et officiel subventionné.
    Mise à jour du 11/8/16
    Téléchargez ici :
    ATTENTION ! Cette fiche doit encore être actualisée suite à la réforme des titres et fonctions. Nous sommes également en attente de la parution de la circulaire administrative précisant les modifications.
    - Fiche pratique FP05

    1. Niveaux d’enseignement concernés
      • Enseignement ordinaire et spécialisé des niveaux maternel, primaire et secondaire y compris ESAHR.
      • Enseignement de promotion sociale.
    2. Catégories de personnel concernées
      • Les MDP exerçant une fonction de recrutement dans un des niveaux concernés, nommés à titre définitif, et exerçant une fonction à titre principal appartenant aux catégories de personnel enseignant, de personnel auxiliaire d’éducation et dans l'ens. spécialisé de personnel paramedical.
    3. Contenu de la fiche
    A. Mise en disponibilité par défaut d'emploi 
    • Définitions.
    • Règles à suivre lors d'une mise en disponibilité.
    • Dates de mise en disponibilité.
    • Notifications des mises en disponibilité ou pertes partielles de charge.
    • Fin d'une mise en disponibilité.
    • Impact d'une mise en disponibilité sur l'ancienneté.
    • Suspension ou octroi d'une subvention-traitement d'attente.
    B. Réaffectation 
    • Définitions.
    • Principes généraux.
    • Réaffectation au sein du Pouvoir organisateur d'origine.
    • Réaffectation par les ORCE/ORCES au sein de l'entité/CES. 
    • Réaffectation par les commissions de gestion des emplois.
    • Reconduction des réaffectations.
    • Ordre de priorité entre les réaffectations, les affectations prioritaires et leur reconduction.
    • Motifs justifiant une fin de réaffectation.
    C. Droits et devoirs des membres du personnel mis en disponibilité

    FP N°6 - Quand passent les cigognes…

    FP06 : Quand passent les cigognes… 
    • Le repos de maternité
    • Les mesures de protection de la maternité
    • Les congés liés à la parenté.
    Mise à jour du 21/1/17
    Téléchargez ici :
    Fiche pratique FP06

    Contenu de la fiche
    A. Le congé de maternité des membres du personnel statutaires et ACS/APE.
    • Durée du congé de maternité.
    • Rémunération durant le congé de maternité.
    • Procédure.
    • Remplacement.
    B. Les mesures de protection liées à la maternité.
    • Mesures générales.
    • Mesures d’écartement professionnel.
    • Conversion du congé de maternité.
    • Pauses d’allaitement.
    C. Les allocations familiales et de naissance.
    D. Les congés liés à la parenté.
    • Congé de circonstances pour paternité.
    • Congé parental.
    • Interruption de la carrière -IC- sollicitée dans le cadre d’un congé parental.
    • Autres congés de plus longue durée.

    FP N°7 - Cadre et statut des puéricultrices

    FP07 : Cadre et statut des puériculteurs-trices dans l'enseignement ordinaire.
    Mise à jour du 23/3/17
    Téléchargez ici:
      Priorité interzonale : formulaires de candidature 2017-18

    Catégories de personnel concernées
    • Puéricultrices exerçant dans l'enseignement ordinaire sous le statut d'ACS, APE.
    • Puéricultrices statutaires : nommées ou engagées à titre définitif dans l'enseignement ordinaire.
    Contenu de la fiche pratique
    • Octroi des postes aux établissements.
    • Calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
    • Titres requis.
    • Missions et obligations de la puéricultrice.
    • Absences pour maladie et accidents du travail.
    Personnel ACS-APE
    • Modalités de recrutement.
    • Prestations.
    • Priorité au sein d'un Pouvoir organisateur.
    • Rapport sur la manière de servir.
    • Priorité interzonale dans l'enseignement subventionné.
    Personnel statutaire
    • Création de postes statutaires.
    • Prestations.
    • Remplacement.
    • Procédure de nomination à titre définitif ou provisoire.
    • Réaffectation.
    • Changement d'affectation et mutation.

    FP N°8 - Les congés pour prestations réduites -CPR

    Les différentes formes de CPR
    • Le CPR justifié par des raisons sociales ou familiales.
    • Le CPR accordé pour 2 enfants à charge qui n'ont pas atteint l'âge de de 14 ans.
    • Le CPR accordé à partir de l’âge de 50 ans.
    • Le CPR justifié par des raisons de convenances personnelles.
    • Le CPR en cas de maladie ou invalidité : mi-temps médical.
    • Le CPR accordé pour des raisons thérapeutiques à des membres du personnel en disponibilité pour maladie.
    • Le CPR en cas d’accident du travail ou survenu sur le chemin du travail.
    Mise à jour du 6/3/17
    Téléchargez ici :
       - Fiche pratique FP08
    Secteurs concernés
    • Enseignement obligatoire
    • Enseignement de promotion sociale
    • Enseignement supérieur non-universitaire
    • CPMS
    Bénéficiaires
    À condition d’être engagé ou nommé à titre définitif dans un emploi statutaire rémunéré ou subventionné par la FWB.
    • Personnel directeur et enseignant y compris les maîtres et professeurs de religion 
    • Personnel puériculteur de l’enseignement maternel ordinaire engagé dans le cadre organique
    • Personnel auxiliaire d’éducation (PAE)
    • Personnels paramédical, psychologique et social
    • Personnel du service d’inspection
    • Personnel technique des CPMS
    • Personnel administratif des Hautes Écoles
    Contenu de la fiche
    A. Dispositions communes à toutes les formes de CPR.
    B. Modalités spécifiques à chaque forme de CPR.

    FP N°9 - Les priorités à l'emploi dans le réseau organisé par la FWB

    FP09 : Les priorités à l'emploi dans le réseau organisé par la FWB.
    Mise à jour du 7/12/16
    Téléchargez ici :
     Fiche pratique FP09

    1. Catégories de personnel concernées
      • Toutes les catégories de personnel des niveaux concernés soumis à l'AR du 22/3/69 fixant le statut des membres du personnel de l'ens. organisé par la FWB.
      • Ne sont pas concernés : le personnel administratif, les maîtres et professeurs de religion et les puériculteurs dans l'ens. ordinaire.
    2. Niveaux d’enseignement concernés
      • Enseignement fondamental.
      • Enseignement secondaire de plein exercice, en alternance et artistique à horaire réduit.
      • Enseignement de promotion sociale.
    3. Contenu de la fiche
      • Le calcul de l'ancienneté en vue de faire valoir une priorité.
      • Le recrutement : principe de base.
      • Désignation à titre temporaire et temporaire prioritaire : l'appel aux candidats.
      • Classement des candidats temporaires.
      • Désignation à titre temporaire.
      • Désignation à titre de temporaire prioritaire - TP : ens. de plein exercice.
      • Désignation à titre de temporaire protégé : ens. de promotion sociale.
      • Nomination à titre définitif : nomination et extension de la nomination.
      • Zones d'affectation.

    FP N°10 - Aménagement de fin de carrière : DPPR - nouveau régime

    FP10 : Aménagement de fin de carrière : DPPR - Nouveau régime
    Mise à jour du 26/1/17
    Téléchargez ici :
    Fiche pratique :  FP10
    Etat de services :
    Annexe 1
     - notice CSC-E 
    Pour toute demande relative à un dossier DPPR auprès de nos services,il est impératif de, préalablement, dûment compléter l'Etat de services en suivant les instructions de la notice.

    1. Catégories de personnel concernées
      • le personnel directeur et enseignant.
      • le personnel auxiliaire d'éducation - PAE.
      • les personnels paramédical, psychologique et social.
      • le personnel du service général de l'inspection.
      • le personnel technique des CPMS.
      • les puéricultrices définitives de l'enseignement ordinaire.
    2. Niveaux d’enseignement concernés
      • Enseignement fondamental.
      • Enseignement secondaire de plein exercice, en alternance et artistique à horaire réduit.
      • Enseignement de promotion sociale.
      • Enseignement supérieur non universitaire.
    3. Contenu de la fiche
      • Questions d'ordre général.
      • Notion de pot "DPPR".
      • Calendrier : date de prise de cours.
      • Types de DPPR et les combinaisons possibles.
      • Modalités pratiques.
      • Quizz des questions les plus fréquentes.

    FP N°11 - Les emplois sous-statutaires d'ACS-APE : fonctions éducatives

    Mise à jour du 7/12/2016
    Contenu de la fiche
    • Pour mieux comprendre : définitions, cadre d'octroi des postes ACS-APE.
    • Conditions d'engagement dans un poste d'ACS ou d'APE.
    • Règles de priorités à l'engagement et valorisation des services.
    • Constitution du dossier administratif et pécuniaire.
    • Prestations.
    • Contrat de travail.
    • Rémunération et allocations diverses.
    • Impact d'un contrat ACS/APE sur la pension.
    • Incapacité de travail : maladie et accident du travail.
    • Suspension du contrat de travail : congés autorisés.
    • Avantages et inconvénients d'un contrat ACS/APE.

    FP Spécial jeunes - Le bon départ !

    Tu entres dans ta première année d'enseignement ?
    Le bon départ ! ... Le calendrier de ta première année d'enseignement en 7 étapes.
    Mise à jour du 22/2/17
    Téléchargez ici
    • Documents  CSC-E
    Fiche pratique LE BON DEPART
    Contenu de la fiche pratique
    1. Postuler un emploi.
    2. Préparer son dossier d'entrée en fonction.
    3. ONEm : S'inscrire comme demandeur d'emploi.
    4. Les formalités administratives.
    5. Le pécule de vacances "jeunes diplômés".
    6. ONEm : au terme du stage d'insertion professionnelle.
       - Annexe 1 : ONEm - Le stage d'insertion professionnelle.
       - Annexe 2 : ONEm - Être chômeur complet indemnisé.
       - Annexe 3 : VIE ACTIVE - Rémunérations.
       - Annexe 4 : VIE ACTIVE - Engagements et prestations.
       - Annexe 5 : DROITS SOCIAUX - Mutuelle et allocations familiales.
    • Réseaux libre et officiel SUBVENTIONNES - Documents 2016-217
    Demande de pécule de vacances "jeunes diplômés "
    - Enseignement fondamental  : annexe 11 de la CA n°5789 du 28/6/16
    - Enseignement secondaire : annexe 8 de la CA n° 5761 du 9/6/16
    - Enseignement de promotion sociale  : annexe 10 de la CA n°5830 du 20/7/16
    Attestation de services
    - Enseignement fondamental  : annexe 54 de la CA n°5789 du 28/6/16
    - Enseignement secondaire  : annexe 7 de la CA n° 5761 du 9/6/16
    - Enseignement de promotion sociale  : annexe 6 de la CA n°5830 du 20/7/16
    Services antérieurs (feuille de route)
    - Enseignement fondamental ordinaire  : FOND 52/2 : annexe 9 de la CA n°5789 du 28/6/16
    - Enseignement fondamental spécialisé  : SPEC 52/2 : annexe 9bis de la CA n°5789 du 28/6/16
    - Enseignement secondaire ordinaire  : S 52/2 : annexe 6 de la CA n° 5761 du 9/6/16
    - Enseignement secondaire spécialisé  : SPEC 52/2 : annexe 6bis de la CA n° 5761 du 9/6/16
    - Enseignement de promotion sociale  : PROM S52/2 : annexe 5 de la CA n°5830 du 20/7/16
    • Réseau ORGANISE par la FWB - Documents 2016-217
    - Pécule de vacances "jeunes diplômés" : pas de modèle prédéfini - modèle de lettre CSC-E : lien
    - Attestation de services : pas de modèle prédéfini - de la responsabilité du chef d'établissement
    - Déclaration des services antérieurs : P51annexe à la CA n°5765 du 10/6/16
    • Documents ONEm

    FP Spécial jeunes - Comment passer de bonnes vacances !

    Enseignant-e en début de carrière ?

    Notre fiche pratique t'informe sur les démarches indispensables à accomplir pour passer de bonnes vacances d'été !
    Mise à jour du 20/1/17
    Téléchargez ici :
    • Documents CSC-E
     
    Contenu de la fiche
    - Les démarches de fins de contrat.
    - Le pécule de vacances "jeunes diplômés".
    - La rémunération durant les vacances d'été.
    - Les allocations sociales.
    • Réseaux libre et officiel SUBVENTIONNES - Documents 2016-217
    Demande de pécule de vacances "jeunes diplômés"
    - Enseignement fondamental : annexe 11 de la CA n°5789 du 28/6/16
    - Enseignement secondaire : annexe 8 de la CA n° 5761 du 9/6/16
    - Enseignement de promotion sociale : annexe 10 de la CA n°5830 du 20/7/16
    Attestation de services
    - Enseignement fondamental : annexe 54 de la CA n°5789 du 28/6/16
    - Enseignement secondaire : annexe 7 de la CA n° 5761 du 9/6/16
    - Enseignement de promotion sociale : annexe 6 de la CA n°5830 du 20/7/16
    Services antérieurs (feuille de route)
    - Enseignement fondamental ordinaire : FOND 52/2 :annexe 9 de la CA n°5789 du 28/6/16
    - Enseignement fondamental spécialisé : SPEC 52/2 :annexe 9bis de la CA n°5789 du 28/6/16
    - Enseignement secondaire ordinaire : S52/2 :annexe 6 de la CA n° 5761 du 9/6/16
    - Enseignement secondaire spécialisé : SPEC 52/2 :annexe 6bis de la CA n° 5761 du 9/6/16
    - Enseignement de promotion sociale : PROM S52/2 :annexe 5 de la CA n°5830 du 20/7/16
    • Réseau ORGANISE par la FWB - Documents 2016-217
    - Pécule de vacances "jeunes diplômés" : pas de modèle prédéfini - modèle de lettre CSC-E : lien
    - Attestation de sevices : pas de modèle prédéfini - de la responsabilité du chef d'établissement
    - Déclaration des services antérieurs : P51  annexe à la CA n°5765 du 10/6/16
    • Documents ONEm