Les congés pour raisons sociales et familiales

 CAD - Congés, Absences et Disponibilités
octroyés aux membres du personnel STATUTAIRES de l'enseignement et des CPMS en FWB
Membres du personnel statutaires bénéficiaires
Tous niveaux : DEF. = Définitif - TEMP. = Temporaire
En Hautes Ecoles: TDI = Temporaire dans un contrat à durée indéterminée -TDD = Temporaire dans un contrat à durée déterminée
CPMS et PAPO:  STAG.- Stagiaire

Références administratives
Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant
Interruptions de carrière professionnelle dans l'enseignement et les CPMS
Fiches pratiques CSC-Enseignement
  • FP N°4B : IC- Interruption de carrière - régime thématique
  • FP N°8 : CPR - Congé pour prestations réduites
  • FP N°10 : DPPR - Aménagement de fin de carrière

CAD octroyés pour des raisons sociales et/ou familiales

 Bénéficiaires
etdurée
Congés de courte durée liés à un évènement
Congés exceptionnels pour circonstances familiales: accouchement de la conjointe, mariage, décèsTOUS
Congé pour motifs impérieux d'ordre familial
Tout motif imprévisible, indépendant de la volonté du membre du personnel, qui requiert une intervention urgente et indispensable :
- maladie, accident, hospitalisation d'une personne vivant sous le m^me toit ou d'un ârent/allié au 1er degré ;
- dégâts graves au bien du membre du personnel ;
- comparution personnelle en justice.
De commun accord avec le pouvoir oragnisateur, d'autres évènements peuvent constituter un motif impérieux.
TOUS

Max. un mois (de date à date) par année scolaire ou académique.
Congé exceptionnel pour cas de force majeure
Un cas de force majeure est une situation résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une  personnes résidant sous le même toit que la personne qui sollicite le congé :  le conjoint ou personne avec qui il vit en couple  ou  - un de ses parents (y compris par alliance) ou un des parents de la personne avec qui il vit en couple.
TOUS

Max. 4 jours de scolarité par année civile.
Enfant âgé de moins de 12 ans : 4 jours supplémentaires
Congé pour don d'organes ou de tissus
TOUS

Durée de l’hospitalisation et de la convalescence
Congé pour don de moelle osseuse
TOUS

Max. 4 jours de scolarité.
CPR - Congés pour prestations réduites : Fiche pratique n°8
Le total des 3 formes de CPR ne peut excéder 5 ans sur la carrière.
CPR accordé à condition d'avoir 2 enfants à charge qui n'ont pas atteint l'âge de 14 ans
DEF. - TDI (6 ans d'ancienneté)
STAG. CPMS
CPR justifié par des raisons sociales et familialesDEF. - TDI (6 ans d'ancienneté) - STAG.
CPR accordé à partir de l'âge de 50 ansDEF. - TDI - STAG.
IC - Interruptions de la carrière thématiques totales ou partielles : Fiche pratique n°4B
IC octroyée dans le cadre d'un congé parental 
DEF. TDI - STAG.
IC octroyées pour donner des soins palliatifsDEF. TDI - STAG.
IC octroyée pour assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement maladeDEF. - TDI - STAG.
Autres congés liés à la parentalité portant sur la totalité de la charge
Congé accordé à un membre du personnel, parent d'un enfant âgé de moins 12 ans (ou 21 ans pour un enfant handicapé) au moment de la prise du congé. (A ne pas confondre avec l'interruption de carrière prise dans le cadre d'un congé parental)
TOUS

Min. 1 mois et de max. 3 mois par enfant
Congé d'accueil en vue de l'adoptionou de la tutelle officieuse
Congé accordé lorsqu’un enfant de moins de douze ans est accueilli dans un foyer en vue de l’adoption, en vue de la tutelle officieuse ou suite à une décision de placement dans une famille d'accueil
TOUS

Max. 6 semaines
Congé accordé au membre du personnel vis-à-vis duquel la filiation est établie avec un enfant dont la mère décède ou est hospitalisée entre la date de l’accouchement et la fin de son congé de maternité, en vue d’assurer l’accueil de cet enfant.
TOUS

Max. durée du congé de maternité non encore épuisé par la mère.
Absence justifiée par des raisons familiales afin de permettre au membre du personnel de se consacrer à ses propres enfants ou un enfant accueilli après avoir signé l’acte d’adoption ou une convention de tutelle officieuse
DEF.

Max. 4 ans par enfant / 6 ans (enfant handicapé)