Absence pour cause de maladie ou d'infirmité

Régime de congés pour maladie du personnel statutaire

-    Capital-année
-    Capital-carrière
-    Décompte des jours

Indemnisation du personnel non-statutaire ACS-APE, charge PO

Déclaration des absences pour maladie ou infirmité

Déclaration auprès de l'établissement
- Qui, quand et comment avertir ?
Déclaration auprès de l'organisme de contrôle MEDCONSULT
- Coordonnées de MEDCONSULT
- Quelles sont les absences qui doivent être déclarées ?
- Comment déclarer l'absence ? Dans quel délai ?
- Quelles sont les conséquences d'un envoi tardif du certificat ?
- Qu'en est-il en cas de prolongation ?
- Est-il autorisé de changer de lieu de séjour ou d'adresse au cours de l'absence ?
Déclaration auprès de votre mutuelle
- Qui est tenu de déclarer une absence pour maladie auprès de sa mutuelle ?
- Quand ? Comment ? Pourquoi ?

Contrôle médical des absences pour maladie

Obligation du membre du personnel en absence pour maladie
- Obligation de présence
- Obligation de contrôle
Organisme et règles de contrôle
- Coordonnées
- Quels sont les personnels soumis au contrôle médical ?
- A l'initiative de quelle autorité s'effectue le contrôle médical ?
- Qui et où s'effectue le contrôle médical ?
- Quand le contrôle peut-il avoir lieu ?
Teneur et conséquences de l'avis du médecin-contrôleur

Séjour à l'étranger durant une absence pour maladie

Au cours d'une absence pour maladie, peut-on séjourner à l'étranger ?
- Durant les jours fériés, congés et vacances scolaires...
- Durant les jours d'ouverture des établissements...