Indemnités

Intervention dans les frais de transport

  • Qui sont les bénéficiaires ?
  • Quels sont les montants de l'intervention ?
  • Quelle est la procédure à suivre ?
  • Par qui et quand l'intervention est-t-elle versée ?
  • Possibilité de convention de tiers-payant entre le Pouvoir organisteur et la SNCB

Indemnité pour frais funéraires

  • Quels sont les membres du personnel décédés qui ouvrent le droit à une indemnité pour leur ayant-droit ?
  • Qui sont les ayants-droits ?
  • Quel est le montant de l'indemnité ?
  • Quelle est la procédure à suivre ?