Rémunérations et allocations

Une prime syndicale... Pour qui ? Comment l'obtenir ?

Une prime syndicale, c'est quoi ?
La prime syndicale est un avantage social octroyé aux travailleurs de certains secteurs qui cotisent auprès d'une organisation syndicale.
Dans l'enseignement et les CPMS, qui peut bénéficier d'une prime syndicale ?
•    Les membres du personnel de l'enseignement et des CPMS de l'enseignement organisé ou subventionné par la FWB
- désignés/engagés dans un emploi statutaire (définitifs, temporaires, stagiaires)
- engagés dans un contrat d'ACS, d'APE ou de PTP dont le traitement est à charge de la FWB.
•    Le personnel éducateur des internats du réseau libre dépendant de la commission paritaire 225.
Quelles sont les conditions pour obtenir une prime syndicale  ?
-    Vous devez être en ordre de cotisation au terme de l'année de référence.
-    Le montant annuel de votre cotisation doit être de minimum 37,87 €.
-    Vous devez introduire une demande à l'aide du formulaire original dans les délais requis.

 Quel est le montant de la prime syndicale ? 
Pour l'année de référence 2017, le montant d'une prime complète est de 90 €.
Vous bénéficiez d'une prime complète si le montant de votre cotisation annuelle est d'un montant au moins égal à 151,49 €.
Montant de la cotisation annuelle 2016
Montant de la prime syndicale 2017
Minimum 154,56 €
90
Minimum 115,92 €
67,50 € soit 3/4 de prime
Minimum 77,28 €
45 € soit 1/2 de prime
Minimum 38,64 €
22,50 € soit 1/4 de prime

Quand la prime est-elle payée ?
La prime syndicale est payée après réception du formulaire : au plus tôt au mois de juin  et au plus tard fin septembre.
La prime syndicale pour l'année 2017 est donc payée en 2018.
Quelle est la procédure à suivre pour réclamer la prime syndicale ?
Renvoyer le formulaire original à votre secrétariat régional CSC-Enseignement pour le 30 juin au plus tard
1. Vous imprimez le formulaire de demande de prime 2017 qui est déposé dans votre boîte électronique professionnelle (entre février et avril).
Exception :  pour les éducateurs en internat du réseau libre dépendant de la commission paritaire 225, le formulaire est à réclamer auprès du service financier de la CSC-Enseignement.
Si vous avez oublié de rentrer votre demande prime pour l'année 2016, il vous est encore possible de nous la renvoyer avec celle de 2017.
2. Vous complétez dûment le formulaire original en y apportant la mention "lu et approuvé" et votre signature.
N'oubliez pas d'indiquer votre N° de compte IBAN !
3. Vous devez  transmettre le formulaire au secrétariat CSC-Enseignement de votre région (et non à la CSC ou à la FWB) pour le 30 juin 2018 au plus tard.
Attention ! La transmission par courriel et fax n'est pas autorisée.

Le pécule de vacances

Tous les membres du personnels rémunérés par FWB ou la CG ont droit à un pécule de vacances

Y compris :
le MDP en DPPR : le montant sera, comme pour les actifs, proportionnel au traitement perçu pendant la période de référence.
le MDP admis à la retraite pendant la période de référence : l'allocation de fin d'année sera proportionnelle aux services prestés avant son départ à la retraite.
Quelle est la base de calcul du pécule de vacances ?
  • Le pécule de vacances équivaut à un pourcentage d'un douzième du traitement annuel.
- FWB - Communauté française : 70 %
- CG - Communauté germanophone : 80% (Bachelor) et 75% (master).
Si vous êtes sous contrat ACS/APE, le pécule de vacances sera de maximum 10/12èmes, les vacances d'été n'étant pas prises en compte.
  • Le traitement mensuel brut de référence est celui du mois de mars de l'année en cours.
Le pécule de vacances est une allocation exceptionnelle payée en dehors de la rémunération normale ; dès lors, le précompte sera proportionnellement plus élevé que celui appliqué sur le traitement mensuel.
De quoi dépend le montant de votre pécule de vacances ?
  • Le pécule de vacances est calculé sur base des périodes rémunérées durant l'année civile de référence.
Cependant, la période de congé de maternité d'un membre du personnel temporaire ou ACS/APE se déroulant durant une période de contrat ou de désignation est également prise en compte.
  • L'année de référence est l'année civile qui précède celle au cours de laquelle le pécule de vacances est versé. Exemple : le pécule de vacances perçu au terme l'année scolaire 2017-18 sera calculé sur base des prestations de l'année civile 2017.
Pour avoir un pécule complet, il faut donc avoir été en service durant toute l’année civile de référence à temps plein.
Le membre du personnel ayant presté une partie de l’année de référence (temps partiel ou périodes sans emploi) recevra un pécule calculé au prorata des services rendus.
Quand percevrez-vous votre pécule de vacances ?
  • La liquidation s'opère à la mi-mai.
Celle-ci est automatique.
Elle apparaît sur votre fiche de paie sous le code 5979.
Il sera repris sur votre extrait de compte, sous la référence "PEC VAC".
Le pécule de vacances " jeunes diplômés" 
De quoi s'agit-il ?
L'année de l'obtention de son diplôme, un jeune enseignant  peut, à certaines conditions, percevoir un pécule de vacances complémentaire à celui dû pour ses prestations durant l'année de référence.
Ce complément vise à couvrir la période allant du 1er janvier de l'année de référence à la veille du jour de la première entrée en fonction.
Quelles sont les conditions d'octroi ?
 1° Être âgé(e) de moins de 25 ans au 31 décembre de l'année de référence. 
 Avoir suivi les cours de jour comme étudiant du 1er janvier de l'année de référence au dernier jour de classe de l'année scolaire de l'obtention du diplôme. 
     Fournir un certificat de scolarité pour cette période, obtenu auprès de la Haute École /Université. 
 Être entré(e) en fonction dans l'enseignement au plus tard dans les 4 mois qui suivent la fin des études : le 31 octobre si le diplôme a été obtenu en juin. 
  Depuis la fin des études, ne pas avoir travaillé dans un autre contrat d'emploi. 
    Les jobs étudiants ne sont pas considérés comme des contrats d’emploi.

Comment l'obtenir ?
Le pécule de vacances doit faire l'objet d'une demande écrite établie sur le modèle annexé à la circulaire administrative (CA) de rentrée relative à votre niveau et réseau d’enseignement : vous pouvez l’obtenir auprès du secrétariat de votre établissement ou auprès d’un secrétariat de la CSC-E mais aussi la télécharger ci-dessous :
Enseignement subventionné
Enseignement organisé par FWB : pas de modèle prédéfini 
Celle-ci doit être envoyée à l'administration via votre direction d’école.  Si vous n’êtes pas sous contrat à cette période, vous pouvez contacter un de nos secrétariats. 
Si vous l’avez déjà reçu, joindre une photocopie de votre extrait de compte portant la mention du montant partiel du pécule de vacances perçu (réf. extrait de compte : "PEC VAC"). 
 En savoir plus ?

Rémunération des maîtres de stage

Références législatives  et administrative
  • AGCF du 17/5/2001 relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
  • AGCF du 3/7/2003 relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
Qui sont les bénéficiaires ?
Les membres du personnel de l’enseignement fondamental, secondaire ou de promotion sociale qui accueillent en stage : 
  •  un étudiant de 2ème ou 3ème année de sections normales, futur instituteur ou régent ; 
 Exception : futur régent en pédagogie musicale issu d’un établissement artistique ; 
  • un étudiant futur agrégé de l’enseignement secondaire supérieur issu d’une université ou d’une Haute École organisant l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ; 
  • un étudiant de 4ème année de spécialisation orthopédagogique.
Quels sont les montants de l'allocation pour 2017-18 ?
Encadrement d'un futur instituteur, AESI ou orthopédagogue
  • 13,082 €/brutspar jour et par stagiaire sans pouvoir excéder le montant équivalent à 40 journées d’encadrement par année scolaire. 
 • Le mercredi est assimilé à une journée complète. 
 • Maîtres spéciaux et AESI :  5 périodes ou davantage sur une journée sont assimilées à une journée. 
  • Prestations inférieures à 5 périodes par jour : 2,61 €/brut de l'heure
Encadrement d'un futur AESS
  • 3,86 €/bruts par heure de cours sans pouvoir excéder 160 heures par année scolaire et par maître de stage. 
Quelle est la procédure ?
  • Le bénéficiaire doit compléter le relevé de ses prestations sur le formulaire ad hoc annexé à la circulaire de référence.
  • Celui-ci devra être transmis par l'autorité de l'établissement à l'Administration pour le 15 juin au plus tard.
Quand l'allocation est-elle perçue ?
  • Au plus tôt le 30 juin de l’année scolaire concernée à condition que le Pouvoir orgainsateur  ait renvoyé le relevé des prestations dans les délais indiqués.

BON à SAVOIR ! Assurance en responsabilité en cas d'accident.
  • Durant les stages pédagogiques, les étudiants doit être couverts par l’assurance de la Haute École ou de l’Université. 
  • Durant un remplacement d’un titulaire en formation, les étudiants n'étant pas engagés dans un contrat de travail, ils ne peuvent être assurés en responsabilité professionnelle.  Les problèmes relevant de la responsabilité de type professionnel, par exemple en cas d’accident dont serait victime un élève, ne sont donc pas couverts par l’assurance de l'institution qui envoie l'étudiant.  L’établissement d’accueil doit donc couvrir le risque inhérent à de tels remplacements.
 

Les barèmes

  • Barèmes de référence
  • Principe d'attribution du barème sur base du titre
  • Principe d'attribution du barème pour l'exercice d'activités autres que des cours
  • Valorisation barémique pour les porteurs d'un master

La rémunération durant les congés ou les vacances scolaires

  • Avez-vous droit à un traitement différé ?

Le salaire mensuel

  • De quoi dépend le montant de mon salaire ?
  • Quand mon salaire est-il versé ?
  • Où puis-je trouver les informations relatives à mon salaire ?

La prime de fin d'année : programmation sociale

Tous les membres du personnels rémunérés par FWB ou la CG ont droit à une prime de fin d'année.

 Y compris :
 •    le MDP en DPPR :  le montant sera, comme pour les actifs, proportionnel au traitement perçu pendant la période de référence.
 •    le MDP admis à la retraite pendant la période de référence : l'allocation de fin d'année sera proportionnelle aux services prestés avant son départ à la retraite.
Quelle est la base de calcul de la prime ?
  • La programmation sociale se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.
Elle est soumise à l'indexation chaque année, en fonction du taux d'inflation.
Montant de la partie forfaitaire (2017) : 598,80 €.
Montant de la partie variable : 2,5% de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre (2017).
La programmation sociale est une allocation exceptionnelle payée en dehors de la rémunération normale ; dès lors, le précompte sera proportionnellement plus élevé que celui appliqué sur le traitement mensuel.
De quoi dépend le montant de votre prime ?
  • La programmation sociale est calculée sur base des périodes rémunérées durant la période de référence.

Périodes de  référence...
• Membre du personnel nommé à titre définitif : du 1er janvier au 30 septembre de l'année civile en cours.
• Membre dupersonnel  temporaire :  du 1er septembre au 30 juin de l’année scolaire précédente.
• Membre du personnelACS/APE :  du 1er janvier au 30 septembre, mais les mois de juillet et août ne sont pas pris en compte.

Temps partiels...
Le membre du personnel travaillant à temps partiel ou n'ayant pas travaillé l'ensemble de l'année touche une programmation calculée au prorata des services effectivement prestés.
Quand percevrez-vous votre prime ?
  • La liquidation s'opère à partir du 16 décembre.
Celle-ci est automatique.

Rémunération des surveillances extralégales du temps de midi

  • Quel  est le montant de la rémunération ?
  • Comment détermine-t-on le nombre d'unité de surveillance ?
  • Quelle est la procédure ?
  • Quand  la rémunération dûe est-elle versée au ayants-droit ?

Allocation pour surcroît de travail

  • Qu'entend-t-on par surcroît de travail ?
  • Quelle est la procédure pour bénéficier de l'allocation ?