Nomination à titre définitif du personnel puériculteur

310 puériculteurs-trices accéderont à la nomination à titre définitif, tous réseaux confondus au 1er septembre 2018 !

Voici la répartition entre les différents réseaux sur base du nombre d’emplois dans l'enseignement maternel ordinaire :
- enseignement officiel subventionné : 163 postes ;
- enseignement libre confessionnel : 122 postes ;
- enseignement libre non confessionnel : 3 postes ;
- enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : 22 postes.
C’est le décret du 2 juin 2006 portant statut des puériculteurs(trices) qui détermine les modalités de nomination. Outre les conditions administratives en matière de titres et de nationalité, il est précisé que la nomination s’opère sur base des différents classements interzonaux, pour autant que les puériculteurs(trices) aient posé valablement leur candidature avant le 15 avril de l’année en cours. Nos publications ont rappelé cette démarche importante.
Que dit ce décret en matière de nomination ?
  1. Les candidats reçoivent une proposition de nomination notifiée par le Pouvoir organisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, portant ses effets trois jours ouvrables après la date de son expédition. 
  2.  Le(la) puériculteur(trice) dispose alors d'un délai de 10 jours ouvrables pour faire part au  Pouvoir organisateur de son acceptation ou de son refus d'une nomination à titre définitif.
  3. Lorsque le(la) puériculteur(trice) accepte la nomination à titre définitif, le Pouvoir organisateur en informe le Président de la Commission interzonale.

Vu l’importance de l’enjeu et l’approche de la fin de l’année scolaire et de la période des grandes vacances, nous avons interrogé l’Administration quant au calendrier des opérations prévues.
Il nous a été répondu que tous les agents concernés par une nomination recevront un courrier recommandé doublé d’un appel téléphonique. Ceux-ci pourraient avoir lieu au début du mois de juillet.
Nous vous conseillons donc d’être particulièrement attentif(ive) et, au besoin, de faire relever votre boîte aux lettres afin d’être averti(e)s, dans les délais, des démarches à effectuer pour accéder à cette nomination.
Quelques rappels importants
Le fait d’être nommé(e) dans la fonction de puériculteur(trice) n’assure pas à l’établissement de conserver le poste de manière automatique.
Les Commissions zonales de gestion des emplois dans l’enseignement subventionné et les CZA dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, gardent la compétence en matière d’attribution de postes et ce, pour une période de deux années scolaires. Les postes attribués à partir du 1er septembre prochain le sont jusqu’au 30 juin 2020.
Un(e) puériculteur(trice) déjà nommé(e) à titre définitif est en droit de solliciter un changement d’affectation (passage d’un établissement du PO à un autre établissement du même PO) ou une mutation (affectation dans un établissement d’un autre Pouvoir organisateur).
Pour ce faire, il(elle) devra se conformer aux prescrits statutaires qui lui imposent d’introduire sa demande par envoi recommandé et d’en informer le Président de la Commission centrale de gestion des emplois. Une nomination ne peut opérer ses effets qu’après les opérations de changement d’affectation ou de mutation.