Renouvellement des délégations CoPaLoc

La COPALOC, un terreau fertile !

Pourquoi une CoPaLoc ?

.... une Commission Paritaire Locale
Dans les communes, les provinces ou à la Cocof, la CoPaLoc est l’organe local qui, pour tous les établissements d’enseignement du Pouvoir organisateur, permetaux représentants du personnel de veiller au respect des réglementations en vigueur etd’influer sur les conditions de travail quelles soient difficiles, acceptables ou au beau fixe.
Les commissions paritaires locales sont instaurées par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française : AGCF 13/09/1995

Janvier 19 est un moment important pour votre école ou les écoles de votre Pouvoir organisateur, mais également pour vous. A ce moment-là, suite aux élections communales et provinciales, on renouvelle la composition des COmmissions PAritaires LOCales.
Que le personnel soit ou non représenté, la CoPaLoc se réunira au minimum 3 fois par an. Certains Pouvoirs organisteurs la convoquent mensuellement.
Chaque organisation syndicale y a sa place, et dispose d’un nombre de mandats proportionnel à son nombre d’affiliés. 
 Ne laissez pas l’autorité décider pour vous !
Pourquoi est-il important que le personnel y soit représenté ?

                          4 bonnes raisons !

 La CoPaLoc améliore, adapte, maintient une concertation sociale de qualité. 
 Structures et procédures sont les garantes :
- d’un bon fonctionnement de la commission;
- d’accords solides et durables suivis d’effets ;
- de l’instauration d’un dialogue constructif. 
 La CoPaLoc veille au respect des droits. 
Priorités, emplois vacants, désignations à titre définitif, mises en disponibilité par défaut d’emploi, font l’objet d’une information précise par le Pouvoir organisateur. 
 La CoPaLoc négocie les conditions de travail en regard de la réalité locale. 
Réglement de travail, horaires, surveillances, encadrement, taille des classes, plan de pilotage, répartition des crédits consacrés à l’enseignement,...
Au travers des compétences décisionnelles ou d’avis, des règles communes adaptées à la vie des écoles sont négociées dans le respect des sources de droit. 
 La CoPaLoc veille à améliorer le bien-être de tous. 
La CoPaLoc dispose de toutes les compétences en matière d’hygiène et de sécurité.
Pourquoi une délégation CSC-E au sein de votre CoPaLoc ?
Une délégation porte-parole
L’équipe syndicale de la CSC-Enseignement se doit d’être le porte-parole de ses collègues.
Elle recueille les avis et les questions et en discute avec le Pouvoir organisateur.
Elle cherche à améliorer la sécurité et les conditions de travail, à limiter le stress au travail mais aussi à faciliter la combinaison entre travail et vie privée.
Elle veille au respect des règles statutaires en matière d’emploi. 
 Une délégation constructive
Les délégué-e-s de la CSC-Enseignement ont pour mission d’atteindre ces objectifs de manière constructive et en concertation avec les représentants du Pouvoir organisateur.
Une bonne concertation, de bonnes solutions et tout le monde y gagne !
La concertation autant que possible, l’action lorsqu’il le faut !
3 clés permettent d’optimaliser une concertation sociale de qualité.
Une structure légale
Le règlement d’ordre intérieur (ROI) de la CoPaLoc et des textes légaux qui définissent le champ d’application des CoPaLoc, leurs modalités de fonctionnement, leurs compétences.
Une équipe syndicale CSC-E formée et informée.
Le programme de formation de la CSC-E proposé aux délégués tout au long de leur mandat, permet de renforcer leurs capacités opérationnelles et leurs compétences techniques.
Une équipe engagée.
L’équipe syndicale qui prépare, organise, structure, anime, participe, contrôle, assure le suivi.
Les affilié-e-s et les autres membres de l’équipe éducative, qui peuvent s’exprimer, s’impliquer, s’engager et soutenir.
Pourquoi pas vous?
Vous investir pour les autres est dans vos gênes ? La justice sociale fait partie de vos convictions ?  Savoir écouter est une de vos qualités ?
Une des premières qualités de tout-e- délégué-e est de pouvoir être à l’écoute :
- des collègues de travail, des autres délégués ;
- du Pouvoir organisateur pour se faire une idée exacte de sa motivation, de ses intérêts, de ses intentions.
Devenez le porte-parole de vos collègues.
Posez votre candidature pour siéger à la CoPaLoc.
Sans doute, vous posez-vous une série de questions bien légitimes. 
Comment vais-je m’y prendre ? Serai-je à la hauteur ? Vais-je pouvoir combiner vie privée, vie professionnelle et activité syndicale ? Mon mandat va-t-il handicaper la relation avec ma hiérarchie ? Vais-je me retrouver seul-e ?
Il vous faudra naturellement consacrer du temps à vos missions de délégué-e, mais pas au détriment de votre vie privée ou d’autres engagements. 
 Vous ne serez ni seul-e, ni désarmé-e ! 
Chaque délégué-e est invité-e à participer à des formations spécifiques qui se déroulent pendant le temps scolaire sous le couvert d’un congé syndical.
Chaque délégué-e peut également compter sur le soutien de la CSC-Enseignement, qui met à sa disposition :
- une équipe de permanents et de militants régionaux prêts à les accompagner dans l’exercice de leur mandat ;
- un soutien logistique : des outils d’information performants et de vulgarisation de la législation

COPALOC 2019 - Candidatures et procédure de désignation

 Qui peut être candidat-e ?

 Tout candidat-e doit répondre aux conditions suivantes
être nommé-e- à titre définitif (ou assimilé) ou temporaire prioritaire ;
• être mandaté par la CSC-Enseignement ;
être dans un emploi statutaire et en activité de service ou dans un congé assimilé au sein du Pouvoir organisateur pour lequel la candidature est déposée ;
souscrire à la convention établie par la CSC-Enseignement. Celle-ci précise vos droits en tant que délgué-e (soutien, formation, information, protection), ainsi que les attentes de la CSC-E (écoute des collègues, défense des valeurs démocratiques, collaboration active avec la CSC-E). Il est entendu que la CSC respecte la loi sur la protection de la vie privée.
Le mandat porte sur la durée de la législature communale, soit 6 ans.


Combien de délégués CSC-E peuvent siéger à la CoPaLoc ? 

Le nombre d’effectifs et de suppléants est négocié avec les autres organisations syndicales au prorata du nombre d’affiliés. Le nombre total de mandats réservés aux organisations syndicales varient entre 6 et 9 selon la taille du pouvoir organisateur
Ce nombre peut vous être communiqué par votre secrétariat régional CSC-E.

Comment déposer sa candidature ? 

 • Compléter et signer le formulaire de candidature et prendre connaissance de la convention (au dos) qui est liée à toute désignation.
  • Formulaire PDF
• La candidature signée et la convention  doivent être envoyées au secrétariat régional CSC-E dont dépendent les établissements de votre pouvoir organisteur  pour le 31 janvier 2019 au plus tard. 

 Comment la candidature est-elle validée ? 

• Si le nombre de candidatures valides est inférieur ou égal au nombre de mandats à pourvoir, la CSC-E procédera à la désignation officielle auprès du Pouvoir organisateur. Une copie sera transmise aux mandataires désignés.
• Sinon, la CSC-E lancera une procédure de désignation.

 Besoin d'informations complémentaires ?

 Contactez votre secrétariat régional CSC-E ou laissez-nous un message sur la boite copaloc@acv-csc.be, nous reprendrons contact avec vous.

Documents à disposition

Cliquez sur le fichier pour l'ouvrir et le télécharger
  • Folder d'information et de recrutement : document A4 - recto verso
  • Formulaire de candidature et convention (impression recto-verso à privilégier)
  • Affiche de recrutement (PDF)
  • Texte législatif instaurant les Commissions paritaires locales : AGCF 13/09/1995