Reconnaissance de l'expérience utile

EXPERIENCE UTILE : une solution pour le retard de traitement des dossiers
Un retard considérable, prévisible, parfois préjudiciable.
Parmi ses applications pratiques, le décret «Titres et Fonctions» a notamment mis en place une nouvelle procédure de reconnaissance de l’expérience utile, constitutive du titre de nombreux enseignants de cours techniques et pratiques. Ceux-ci, ainsi que leurs responsables syndicaux, ont assez vite noté le retard important que prenait le traitement des dossiers.
Ce retard a plusieurs explications.
- D’une part, le personnel assurant la logistique, par ailleurs extrêmement aimable, disponible et consciencieux, est comme nous avons pu le constater, actuellement en nombre largement insuffisant pour la tâche. Celle-ci s’est aussi accrue du fait que les candidats peuvent introduire un dossier non seulement à l’entrée en fonction, mais aussi «préventivement», ne serait-ce que pour évaluer leurs possibilités réelles d’engagement futur, l’utilité de postuler ou d’entreprendre une formation pédagogique… Cela a multiplié (et parfois complexifié) les demandes.
- Enfin, chaque dossier fait l’objet d’un examen plus approfondi puisque, après son traitement « administratif », il est maintenant soumis à une commission (réunissant Inspection, Administration, Pouvoirs Organisateurs et Organisations syndicales). 
Les membres du personnel concernés souffrent évidemment de ce retard, et à plusieurs titres.
- D’abord, par l’incertitude qu’il génère quant à leur situation administrative.
- Ensuite parce que cela repousse la valorisation pécuniaire allant de pair avec la reconnaissance de l’ expérience utile (EU).
- Par la simple application, enfin, des nouveaux mécanismes «titres et fonctions». En effet, alors que des candidats seraient parfois, objectivement, titulaires d’un titre suffisant, voire requis, l’absence de validation officielle leur impose un passage par la Chambre de Pénurie.
Plus grave encore, vu la priorisation, un candidat doté des mêmes caractéristiques, voire de compétences inférieures, pourrait leur être préféré, tout simplement parce qu’il avait introduit son dossier plus tôt, ou parce que son traitement avait été plus rapide. Inéquitable, donc, au moment de l’engagement. Encore plus préjudiciable lors d’un réengagement, le candidat se voyant « souffler » une place en laquelle il croyait, pour laquelle il a souvent abandonné un emploi dans le privé, sans grand espoir de retrouver celui-ci. Nous avons d’ailleurs clairement alerté la Chambre de l’Expérience utile, fin de l’année scolaire écoulée, quand se profilaient ces dangers pour nos affiliés concernés.
Des solutions, à court et moyen termes
Face à cette situation et à nos interpellations, l’Autorité de la FWB vient heureusement de réagir.
D’abord, par l’engagement de personnel supplémentaire, qui devrait entrer en fonction dès septembre. Cela devrait aider à résorber l’excédent de dossiers en attente.
Ensuite, à court terme et de manière provisoire*, par la création d’une « Attestation de retard de traitement ». Celle-ci permettra –toujours provisoirement– l’engagement sans attendre la valorisation officielle de l’EU.
*Pour le réseau FWB, l'Attestation ne peut évidemment pas influencer le classement. Cependant, les désignateurs seront informés et donneront, en cas de recrutement d'un TPnl, la priorité à celuyi qui dispose de l'Attestation.
Concrètement…
La procédure est exposée dans la circulaire n°6287 du 25/7/17, que nous tenterons de présenter simplement.
Le membre du personnel a introduit son dossier. Il a reçu un premier accusé de réception. Plusieurs cas peuvent alors se présenter :
1. La demande a déjà été introduite, et depuis plus de 4 mois. Le candidat reçoit une Attestation de retardde traitement, précisant : 
a. la date à partir de laquelle celle-ci peut être utilisée ;
b. les fonctions visées ;
c. l’engagement du membre du personnel à fournir au PO qui veut l’engager copie du dossier introduit (Le Po peut ainsi évaler la solidité du dossier et les chances d'engagement à plus long terme) ;
d. les pièces éventuellement manquantes.
2. La demande a été introduite depuis moins de 4 mois. Ceci vaudra aussi pour les demandes à venir (jusqu’au 28 février 2018).
a. Le dossier est complet. Si le membre du personnel n’obtient pas la validation officielle dans un délai de 4 mois, il recevra, toujours endéans les 4 mois, une Attestation de retard à utiliser selon les modalités décrites au point 1.
b. Le dossier est incomplet. Le MP reçoit une demande de complément. S’il complète son dossier dans le mois qui suit, il pourra utiliser l’Attestation de retard dans les mêmes conditions. Sauf que, dans ce cas, le délai sera de 6 mois à partir de la première introduction.
Cette Attestation de retard permettra au PO d’engager le membre du personnel concerné en dérogeant aux règles de priorisation :
- pour la ou les fonctions concernées ;
- à condition que cela ne porte pas préjudice à un de ses membres du personnel mieux titré.
Dans ce cas, le PO pourra éditer un PV de carence (spécifique) sans preuve de carence. Cela vaut pour toute la durée de l’engagement, quelle que soit l’issue de la demande de valorisation. Le membre du personnel peut, lui, déposer cette attestation dans son inscription sur Primoweb.
L’attestation n’a pas d’autre valeur que cette dérogation provisoire à la priorisation ; elle n’a aucun effet ni barémique, ni statutaire.
Nous sommes bien sûr à la disposition de tout affilié qui se poserait des questions sur cette procédure ou, plus généralement, sur les modalités de valorisation de l’expérience utile.
Luc Dupont.