20-03-17 Pacte d'excellence

Miniature Comunique

La vigilance syndicale s’impose.

La plupart des inquiétudes, des doutes, des oppositions, exprimés suite à la diffusion de l’avis 3 du Pacte et notre position de fond demeurent. A ce stade, il n’y a toujours pas de confiance et d’adhésion suffisantes aux réformes envisagées. 
 Par notre positionnement du 8 février 2017, la négociation a permis de faire bouger des lignes dans le sens demandé : 
 -  Le Gouvernement s’est engagé à maintenir le volume global des emplois et une place dans l’enseignement pour tout membre du personnel actuellement en fonction
 - L’avis amendé prévoit une révision des normes de maintien des établissements afin de sauvegarder les écoles/institutions qui seraient menacées
 - L’échéancier prévoit que lesinvestissements (plus de 220 millions d’euros) précèdent largement les économies. Les encadrements complémentaires en maternel, dans le primaire et le début du secondaire seront mis en place avant l’instauration du tronc commun en 2020. 
 - L’implémentation du tronc commun sera progressive (de 2020 à 2027) et évaluée à chaque étape. En cas d’évaluation négative, le calendrier et le projet devront être revus.
- En matière de charge de travail, au secondaire ordinaire, les plages horaires seront supprimées en 2018 ; la charge des professeurs de pratique professionnelle sera réduite de 2 périodes en 2018, de 2 périodes supplémentaires en 2027 ; le travail collaboratif est fixé à 60 périodes/an ; une bonne articulation entre les différentes tâches devra éviter toute surcharge de travail des enseignants.
- La réforme du qualifiant débutera en 2028. Dès 2021, un groupe de travail préparera ce chantier.
- Le décret « taille des classes » sera revu afin d’aboutir à à une limitation stricte des dérogations et à une réduction de la taille de certains groupes/classes.
- L’évaluation « sanction » des personnels ne pourra être activée que dans descirconstances exceptionnelles ;une procédure contradictoire et un droit de recours seront inscrits dans les différents statuts.

Les instances de la CSC-Enseignement ont dès lors décidé de poursuivre les négociations. 

 Le travail est en effet loin d’être terminé. 
Dans le cadre des négociations, nous veillerons prioritairement :
-    à préserver et à concrétiser les acquis de la négociation ;
-    à défendre les conditions de travail des personnels;
-    à relayer et à soutenir les positions de nos affiliés ;
-    à exiger des textes précis avec des objectifs progressistes et réalistes.
-    à défendre des mesures destinées à augmenter la mixité sociale et à lutter contre le quasi marché scolaire ;
-    à défendre les différents niveaux d’enseignement et leurs spécificités. 
 Au fur et à mesure des négociations, la CSC-E veillera à une information et une consultation. Par ailleurs, elle procédera à une évaluation de sa participation en 2018-2019.
 

 Le nouveau VADE-MECUM est sorti de presse !

Tous nos délégués et mandataires peuvent le retirer dans leur secrétariat régional.