Enseignants en fin de carrière

Plusieurs possibilités permettent à un membre du personnel définitif d'alléger sa fin de carrière de manière réversible ou irréversible pour une partie ou la totalité de la charge dont, principalement :
  1. la disponibilité pour raison de convenance personnelle - DPPR
  2. le congé pour interruption de la carrière dans le cadre du régime général -  IC ordinaire
  3. le congé pour prestations réduites accordé à partir de l'âge de 50 ans - CPR 50 ans
Les conditions d'accès et les informations utiles y relatives sont détaillées dans nos fiches pratiques reprises ci-dessous. Celles-ci sont réservées aux affiliés.
De plus, nous mettons à disposition de nos affliés, un service " DPPR, pension" qui sous réserve de lui fournir tous les documents utiles, répondra aux questions relatives à la date de prise possible d'une DPPR et de la pension de retraite ainsi que des montants qu'ils percevront pour celles-ci.

FP N°10 - Aménagement de fin de carrière : DPPR - nouveau régime

FP10 : Aménagement de fin de carrière : DPPR - Nouveau régime
Mise à jour du 27/6/17
Téléchargez ici :
Fiche pratique :  FP10
Etat de services :
Annexe 1
 - notice CSC-E 
Pour toute demande relative à un dossier DPPR auprès de nos services,il est impératif de, préalablement, dûment compléter l'Etat de services en suivant les instructions de la notice.

  1. Catégories de personnel concernées
    • le personnel directeur et enseignant.
    • le personnel auxiliaire d'éducation - PAE.
    • les personnels paramédical, psychologique et social.
    • le personnel du service général de l'inspection.
    • le personnel technique des CPMS.
    • les puéricultrices définitives de l'enseignement ordinaire.
  2. Niveaux d’enseignement concernés
    • Enseignement fondamental.
    • Enseignement secondaire de plein exercice, en alternance et artistique à horaire réduit.
    • Enseignement de promotion sociale.
    • Enseignement supérieur non universitaire.
  3. Contenu de la fiche
    • Questions d'ordre général.
    • Notion de pot "DPPR".
    • Calendrier : date de prise de cours.
    • Types de DPPR et les combinaisons possibles.
    • Modalités pratiques.
    • Quizz des questions les plus fréquentes.

FP N°4A - Les interruptions de carrière : régime général - IC ordinaires

Les interruptions de carrière du régime général : IC ordinaires totales ou partielles.
Mise à jour du 7/6/17
Téléchargez ici :
Fiche pratique FP04-A

  1. Secteurs concernés
    - L’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, artistique, de promotion sociale. 
    - L’enseignement supérieur non-universitaire.
    - Les CPMS.
  2. Bénéficiaires
    - Tout membre du personnel nommé à titre définitif bénéficiant d'un traitement à charge de la FWB à l'exception des membres du personnel exerçant des fonctions électives en Haute Ecole et dans des emplois conférés par mandat dans les ESA ( Écoles supérieures des Arts).
  3. Contenu de la fiche
A. Références législatives et administratives.
B. Secteurs concernés.
C. Catégories de personnel concernées.
D. Formes d'IC ordinaires.
E. Modalités régissant l'octroi des IC ordinaires.
F. Horaires et prestations des membres du personnel en IC partielle.
G. Conditions financières.
H.1. Répercussions sur d'autres types de congés, absences ou disponibilités.
H.2. Impacts sur la situation administrative ou pécuniaire.
H.3. Impact sur la pension de retraite.
I. Formalités administratives.
 

FP N°8 - Les congés pour prestations réduites -CPR

Les différentes formes de CPR
  • Le CPR justifié par des raisons sociales ou familiales.
  • Le CPR accordé pour 2 enfants à charge qui n'ont pas atteint l'âge de de 14 ans.
  • Le CPR accordé à partir de l’âge de 50 ans.
  • Le CPR justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • Le CPR en cas de maladie ou invalidité : mi-temps médical.
  • Le CPR accordé pour des raisons thérapeutiques à des membres du personnel en disponibilité pour maladie.
  • Le CPR en cas d’accident du travail ou survenu sur le chemin du travail.
Mise à jour du 7/6/17
Téléchargez ici :
   - Fiche pratique FP08
Secteurs concernés
  • Enseignement obligatoire
  • Enseignement de promotion sociale
  • Enseignement supérieur non-universitaire
  • CPMS
Bénéficiaires
À condition d’être engagé ou nommé à titre définitif dans un emploi statutaire rémunéré ou subventionné par la FWB.
  • Personnel directeur et enseignant y compris les maîtres et professeurs de religion 
  • Personnel puériculteur de l’enseignement maternel ordinaire engagé dans le cadre organique
  • Personnel auxiliaire d’éducation (PAE)
  • Personnels paramédical, psychologique et social
  • Personnel du service d’inspection
  • Personnel technique des CPMS
  • Personnel administratif des Hautes Écoles
Contenu de la fiche
A. Dispositions communes à toutes les formes de CPR.
B. Modalités spécifiques à chaque forme de CPR.